Visiva.AI
Essai gratuit

Clause de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 28 novembre 2025

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies dans la présente Clause de Non-Responsabilité. Ces définitions s'appliquent qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Clause de Non-Responsabilité :

  • La Société, Nous ou Notre désigne Visiva.
  • Le Service désigne le site Web Visiva, les outils de génération vidéo par IA ou les applications que nous fournissons.
  • Le Site Web désigne Visiva, accessible à l'adresse www.visiva.ai.
  • L'Application désigne tout logiciel fourni ou distribué par Visiva.
  • Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l'utilisant, ou la société ou toute autre entité juridique que vous représentez.

Clause Générale de Non-Responsabilité

Le contenu généré par Visiva — y compris les vidéos, images, animations, idées ou suggestions produites par IA — est fourni à des fins informatives et créatives uniquement.

Visiva ne fournit pas de conseils juridiques, médicaux, financiers, de sécurité, psychologiques ou toute autre forme de conseil professionnel.

Vous êtes seul responsable de déterminer la pertinence, la licéité et l'exactitude de tout contenu généré par le Service pour votre cas d'utilisation spécifique.

EN UTILISANT VISIVA, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE CONTENU GÉNÉRÉ PAR IA.

Visiva peut modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service sans préavis.

Clause « En l'État » et « Sans Garantie »

Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Sans limiter ce qui précède :

  • Nous ne garantissons pas que le Service sera exact, fiable, exempt d'erreurs ou ininterrompu.
  • Nous ne garantissons pas que les productions de l'IA répondront à vos attentes, seront exemptes de distorsions ou seront adaptées à un usage particulier.
  • Nous excluons expressément les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon et de jouissance paisible.

Vous assumez l'entière responsabilité de toute perte, tout dommage ou tout préjudice résultant de l'utilisation ou du mauvais usage du Service, y compris mais sans s'y limiter :

  • Perte de données
  • Perte d'activité ou d'opportunités
  • Atteinte à la réputation
  • Défaillances système
  • Dommages indirects ou consécutifs

Utilisation à Vos Propres Risques

Tout contenu généré par Visiva est produit algorithmiquement et peut contenir :

  • Des représentations inexactes
  • Des productions involontaires
  • Du contenu déformé ou fictif
  • Des problèmes liés à des biais, des incohérences ou des artefacts techniques

Vous reconnaissez que le contenu généré par IA peut être imprévisible et qu'il convient de le vérifier attentivement avant toute utilisation ou publication.

Visiva décline toute responsabilité pour les décisions, actions ou conséquences fondées sur le contenu généré.

Usage Loyal et Conformité Légale

Vous êtes entièrement responsable de vous assurer que votre utilisation du Service est conforme :

  • Aux lois et réglementations locales
  • Au droit d'auteur et au droit de la propriété intellectuelle
  • Au droit à la vie privée et au droit à l'image
  • Aux obligations en matière de protection des données
  • Aux normes éthiques et communautaires de votre région

Visiva ne fait aucune déclaration concernant la légalité de l'utilisation de contenu généré par IA dans votre juridiction spécifique.

Si vous publiez, distribuez ou commercialisez du contenu généré par IA, vous devez vous assurer que vous disposez du droit légal de le faire.

Contenu Interdit et Clause de Responsabilité

Vous ne pouvez pas utiliser Visiva pour générer, partager ou diffuser tout contenu qui est :

  • Pornographique ou sexuellement explicite
  • Violent, abusif ou faisant l'apologie de l'automutilation
  • Haineux, discriminatoire ou harcelant
  • Diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée
  • Illégal, contraire à l'éthique ou en violation des réglementations locales
  • Lié à l'usurpation d'identité, à l'utilisation abusive d'identité ou à l'utilisation non autorisée de l'image d'autrui

En cas de violation de ces règles :

  • Votre accès au Service peut être suspendu ou résilié immédiatement.
  • Vous assumez l'intégralité de la responsabilité juridique et financière liée à un tel usage abusif.
  • Vous acceptez d'indemniser Visiva de tous dommages directs ou indirects, y compris les frais juridiques, l'atteinte à la réputation et les coûts opérationnels.

Vous confirmez également que vos téléchargements/données d'entrée ne portent pas atteinte :

  • Aux droits de propriété intellectuelle
  • Au droit à l'image
  • Au droit à la réputation ou à l'honneur
  • Au droit au nom et à l'identité
  • Au droit à la vie privée et à la protection des données

Tous les risques et responsabilités découlant d'une contrefaçon sont supportés exclusivement par vous.

Clause Relative aux Liens Externes

Le Site Web Visiva peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers.

Nous ne contrôlons, ne cautionnons ni ne garantissons :

  • L'exactitude
  • La légalité
  • La sécurité
  • La disponibilité
  • La sûreté

de tout contenu tiers.

Il vous appartient de consulter les conditions des tiers avant toute utilisation.

Visiva décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de sites Web ou services tiers.

Clause Relative aux Erreurs et Omissions

Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude, le Service peut contenir :

  • Des erreurs techniques
  • Des fautes typographiques
  • Des informations obsolètes
  • Des résultats involontaires des modèles d'IA

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour le Service sans préavis.

Absence de Responsabilité

Les contenus du Site Web sont fournis à titre d'information générale et d'expérimentation créative uniquement.

Ils ne sauraient servir de base à des décisions personnelles, commerciales ou juridiques.

Visiva ne fournit aucune garantie concernant :

  • L'exactitude
  • L'adéquation
  • Les performances
  • La fiabilité
  • L'aptitude à un usage particulier

Toute confiance accordée se fait strictement à vos propres risques.

Nous Contacter

Si vous estimez que le Service porte atteinte à vos droits, ou si vous constatez une utilisation illégale ou préjudiciable de la plateforme, veuillez nous contacter : [email protected]

Nous examinerons votre réclamation dans les meilleurs délais et prendrons les mesures raisonnables telles que la suppression du contenu, la restriction de l'accès ou la prévention de tout usage abusif ultérieur.