Visiva.AI
Essai gratuit

Contrat de Licence

Dernière mise à jour : 28 novembre 2025

Le présent Contrat de Licence (ci-après le « Contrat ») est conclu entre Visiva (ci-après le « Concédant », « Nous » ou « Notre ») et vous (ci-après le « Licencié »).

En installant, en accédant ou en utilisant tout produit, site Web ou outil de génération vidéo par IA de Visiva (collectivement, le « Logiciel »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes du présent Contrat.

Si vous n'acceptez pas les termes des présentes, n'installez pas, n'accédez pas et n'utilisez pas le Logiciel.

Octroi de Licence

Le Concédant accorde au Licencié une licence personnelle, révocable, gratuite, non exclusive, non cessible et non transférable pour installer et utiliser le Logiciel uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sauf si une licence commerciale ou professionnelle distincte a été acquise auprès de Visiva.

Sauf autorisation contraire :

  • Vous ne pouvez pas partager, distribuer, divulguer ou mettre le Logiciel à la disposition de tiers.
  • Vous ne pouvez pas permettre à d'autres personnes d'accéder au Logiciel ou de le visualiser en tout ou en partie.
  • Vous ne pouvez pas publier, télécharger ou rendre le Logiciel accessible sur un réseau ou une plateforme.
  • Vous ne pouvez pas donner accès à plusieurs utilisateurs, sauf si vous avez acquis la licence multi-utilisateurs ou commerciale requise.

Toute utilisation non autorisée constitue une violation du présent Contrat.

Droits d'Auteur

Le Logiciel est la propriété exclusive de Visiva et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur, les traités et les réglementations en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas :

  • Supprimer, effacer, masquer, modifier ou altérer toute mention de droit d'auteur, marque commerciale, avis de propriété, filigrane numérique ou désignation de propriété intellectuelle.
  • Revendiquer la propriété ou la paternité du Logiciel ou de toute partie de celui-ci.

Tous les droits non expressément concédés au Licencié restent entièrement réservés au Concédant.

Propriété

Vous êtes propriétaire du support physique ou numérique sur lequel le Logiciel est livré, mais vous n'êtes pas propriétaire du Logiciel lui-même.

Vous reconnaissez et acceptez que :

  • Visiva conserve la pleine propriété et les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel.
  • Le présent Contrat ne vous accorde qu'une licence limitée et ne constitue pas un transfert de propriété.

Visiva peut mettre à jour, modifier ou interrompre le Logiciel à tout moment.

Restrictions d'Utilisation

Sauf dans les cas autorisés par le droit applicable, le Licencié ne peut, en aucune circonstance :

  • Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, décoder, désassembler ou tenter de dériver le code source.
  • Modifier, traduire, adapter, altérer ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel.
  • Louer, donner en location, prêter, sous-licencier, revendre ou transférer autrement le Logiciel.
  • Contourner ou tenter de contourner toute protection technique, mesure de sécurité ou contrôle d'accès.
  • Utiliser le Logiciel à des fins nuisibles, illicites, diffamatoires, contrefaisantes ou contraires à l'éthique.
  • Utiliser le Logiciel pour générer du contenu interdit ou non autorisé tel que stipulé dans la Clause de Non-Responsabilité ou les CGU de Visiva.

Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate du présent Contrat.

Restrictions de Transfert

Vous ne pouvez pas vendre, céder, transférer ou sous-licencier vos droits au titre du présent Contrat à un tiers sans le consentement écrit préalable de Visiva.

Toute tentative de transfert de droits sans autorisation sera nulle et non avenue.

Résiliation

Le Concédant se réserve le plein droit de résilier immédiatement le présent Contrat sans préavis si :

  • Le Licencié enfreint l'une quelconque des dispositions du présent Contrat, ou
  • Le Licencié se livre de manière répétée à une utilisation non autorisée ou préjudiciable du Logiciel.

En cas de résiliation :

  • Tous les droits qui vous sont accordés au titre du présent Contrat cesseront immédiatement.
  • Vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et détruire toutes les copies en votre possession.
  • Vous devez fournir une confirmation écrite sur demande.

Le Licencié peut résilier le présent Contrat à tout moment en cessant d'utiliser le Logiciel et en détruisant toutes les copies.

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Absence de Garantie

LE LOGICIEL ET TOUS LES DOCUMENTS ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

VISIVA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT :

  • Les performances, l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du Logiciel ;
  • L'adéquation à un usage particulier ou commercial ;
  • L'absence de contrefaçon des droits de tiers ;
  • Le fonctionnement sans erreur ou ininterrompu ;
  • La disponibilité, la compatibilité ou la sécurité du Logiciel.

LE CONCÉDANT N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT DE :

  • Une installation incorrecte, un usage abusif ou une modification non autorisée du Logiciel ;
  • La perte de données, de bénéfices, d'opportunités commerciales ou tout autre dommage consécutif ;
  • Tout dysfonctionnement causé par des systèmes, réseaux ou logiciels tiers ;
  • Les productions générées par IA ou la confiance du Licencié dans ces productions.

L'UTILISATION DU LOGICIEL S'EFFECTUE ENTIÈREMENT AUX RISQUES DU LICENCIÉ.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Visiva ne saurait être tenu responsable de :

  • Dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs ;
  • Perte de données ou d'actifs numériques ;
  • Perte d'activité, de bénéfices ou d'opportunités ;
  • Toute réclamation résultant de la confiance accordée au contenu généré par IA ;
  • Accès non autorisé, failles de sécurité ou défaillances de réseau.

Votre seul recours est de cesser d'utiliser le Logiciel.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, si vous avez besoin de précisions ou d'une assistance relative à votre licence, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]